MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance de l’économie numérique voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

·     Société : MAISON DASSAM WEND-YAM, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de siret 838 037 976 00019 et dont le siège social est situé 4 rue Gaston Tissandier 75018 PARIS, créé et commercialise des produits de la marque MAISON DASSAM.  N° de TVA Intracommunautaire : FR 40  838 037 976.

·      Directrice de publication : Wend-Kuuni BONCOUNGOU

·      N° de téléphone : 07 81 54 51 33

·      Contact : contact@maisondassam.com

·     Hébergeur : Le site est hébergé par Squarespace Inc. – société dont le siège est situé 459 Broadway, New York, NY 10013. Contact : +1 646 580 3456 / support@squarespace.com

·      Crédits photos (selon les photos) : @MaisonDassam

-       Alice IFERGAN : aliceifergan@yahoo.fr

-       Wend-Kuuni BONCOUNGOU

·       Réalisation et design :

-       Walter VICAIRE: walter.vicaire@gmail.com (logo et dessins étiquettes)

-       Alice IFERGAN : aliceifergan@yahoo.fr (pochon)

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·  Droits d’auteur : L’intégralité des textes, logos, pages, graphismes, commentaires, illustrations, photos et images ou tout autre élément reproduits sur le site www.maisondassam.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L-335-2 et suivant le code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de MAISON DASSAM est strictement interdite, sauf accord préalable de Maison Dassam. Tous droits réservés.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour l’utilisation des données de l’utilisateur du site internet www.maisondassam.com Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU se soumet à la législation en vigueur, notamment le RGPD. Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU ne garde que les données nécessaires pour répondre aux personnes lui écrivant via le formulaire de contact et pour établir des statistiques. L’utilisateur peut accepter de recevoir la newsletter du site Maison Dassam en s’y inscrivant sur le site. L’utilisateur peut accéder à ses données personnelles en tout temps pour les modifier ou les supprimer via le formulaire de contact
 

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE LA COLLECTE 

Le responsable du traitement des données collectées sur le site www.maisondassam.com est Mr Hope MEDEGAN. 
 

2. COLLECTE DE L’INFORMATION

Nous recueillons des informations lorsque vous remplissez les formulaires de contact sur notre site. Les informations recueillies incluent votre nom et votre adresse e-mail. Ces données ne sont accessibles par l’exploitant de www.maisondassam.com, Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
 

3. UTILISATION DES INFORMATIONS

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • vous contacter par email;

  • améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

4. BASE LÉGALE

  • L’utilisateur de www.maisondassam.com a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (art. 6 1. a) RGPD);

  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci (art. 6 1. b) RGPD);

  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6 1. c) RGPD).

5. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données 

  • si vous avez consenti à leur traitement et aussi longtemps que vous n’avez pas rétracté votre consentement;

  • si vos données nous sont nécessaires pour l’exécution d’un contrat ou le respect d’obligations légales et aussi longtemps que nous entretenons avec vous la relation contractuelle précitée ou que nous sommes soumis à une période de conservation légale.

6. DIVULGATION À DES TIERS

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint. 

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Pour le traitement de vos données nous travaillons avec les prestataires de service ci-dessous listés : 

  • Squarespace : pour le stockage des données

  • Stripe : pour le paiement en ligne

  • Mailchimp : pour les campagnes d’emailing

  • Expedipro : pour l’expédition des colis via La Poste

  • Chronopost : pour l’expédition des colis en Chrono 13

  • JePilote : pour la comptabilité

  • Fournisseur de Webanalyse-Tools

Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance de Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU, l’utilisateur sera informé dans les meilleurs délais, notamment des mesures de corrections prises. Par ailleurs, Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services, fournisseurs), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
 

7. DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de  www.maisondassam.com disposent des droits suivants : 

•    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite,
•    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),
•    droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD),
•    droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD),
•    droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD),
•    droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

L’utilisateur souhaitant savoir comment Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU utilise ses données, les rectifier, les supprimer ou s’opposer à leur traitement, doit contacter Mme Wend-Kuuni BONCOUNGOU via le formulaire de contact

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